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Conditions particulières

ARTICLE 1 – Champ d’application / Les présentes Conditions Particulières de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services de « voyages organisés  » (« Les Services ») proposés par « la SARL ALTRI ORIZONTI » (« Le Prestataire ») aux clients non professionnels (« Les Clients ou le Client »). Les caractéristiques principales des Services, sont présentées sur le catalogue, Les brochures et le site internet  du Prestataire. Le choix et l’achat d’un Service sont de la seule responsabilité du Client. Ces conditions comprennent à la fois les dispositions légales visées à la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours (Journal officiel du 14 juillet 1992) et au décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l’article 31 de cette loi (Journal officiel du 17 juin 1994), et les conditions propres à ALTRI ORIZONTI. Ces Conditions Particulières de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à la conclusion du contrat de fourniture des Services et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et Particulière de Ventes et les avoir acceptées avant la conclusion du contrat de fourniture des Services. La validation de la commande de Services par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales et Particulières de Vente. Ces Conditions de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur au jour de la conclusion du contrat.

ARTICLE 2 – Identification du prestataire / Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes : SARL ALTRI ORIZONTI, Société à responsabilité limitée au capital de 7500 euros, dont le siège social est sis 4 rue Luce de CASABIANCA 20200 BASTIA, immatriculée au RCS de BASTIA sous le numéro 809 693 864, immatriculée au Registre des Opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro IM02B150003. L’agence ALTRI ORIZONTI a souscrit une assurance responsabilité civile auprès De Hiscox europe underwirting L.T.D. L’agence Altri Orizonti bénéficie d’une garantie financière de la part de 15 avenue Carnot – 75017 Paris.

ARTICLE 3 – Prestations Proposées/ Le Client sélectionne les Services qu’il désire commander, selon les modalités suivantes : voyages organisés, à savoir :
· voyages collectifs 
· voyages privés (entre amis, couple, famille…)
· Voyages événements (Associations, Entreprises…)

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de
signaler immédiatement toute erreur. La vente de Services ne sera considérée comme définitive qu’après la signature par le Client du contrat de vente joint à la brochure établie par le Prestataire ou l’inscription en ligne sur le site internet du Prestataire  www.altri-orizonti.com et après encaissement par celui-ci de l’intégralité de l’acompte dû. Les devis établis par le Prestataire sont valables pendant une durée limitée en fonction des tarifs proposés ALTRI ORIZONTI se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. La commande sur devis n’est considérée comme définitive par le Prestataire qu’après le versement d’un acompte correspondant à 30 % ou 50 % (pour les croisières)  du montant total de la commande. Cet acompte ne pourra en aucun cas être qualifié d’arrhes. Les éventuelles modifications de la commande par le Client, ne pourront être prises en compte par le Prestataire que dans la limite de ses possibilités et à condition d’être notifiées par téléphone, mail ou télécopie au Prestataire 4 semaines au moins avant la date prévue pour la fourniture des Services commandés, et pourront occasionner un supplément de frais. Le cas échéant, ces modifications donneront lieu à l’établissement d’un devis et à un ajustement du prix. . L’annulation ou la modification par le Prestataire, d’une prestation prévue au voyage pour des raisons de sécurité ou de force majeure sera remplacée par une prestation de valeur égale. Pour le cas où le prestataire devrait modifier ou annuler un voyage, il s’engage à prévenir le client dans les meilleurs délais, et au minimum 20 jours (pour les circuits de plus de 6 jours ) et au minimum de 7 jours (pour les séjours de 2 à 6 jours )  avant la date de départ pour les annulations pour défaut d’atteinte du seuil minimale de participants. En cas d’annulation par le Prestataire, l’intégralité des sommes versées seraient remboursées.

ARTICLE 4 – TARIFS/ Les Services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur selon le catalogue/la brochure établie par le Prestataire, lors de l’enregistrement de la commande par le Prestataire. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC, frais de traitement et de gestion compris. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site internet tarif du Prestataire, celui-ci se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais. Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés.

ARTICLE 5 – Conditions de paiement/ Un acompte correspondant à 30% du prix total des Services commandés est exigé lors de la passation de la commande par le Client. Cet acompte ne pourra en aucun cas être qualifié d’arrhes. Le solde du prix, soit 70% est payable au plus tard 45 jours avant la date de départ. ` Il est entendu que les inscriptions tardives (à moins de 35 jours du départ) devront être payées intégralement à la signature du bulletin d’inscription.
Les modes de paiement sécurisés suivants sont utilisés :
· par cartes bancaires : Visa ou MasterCard
· par chèque bancaire,
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à réception. Le Prestataire ne sera; pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.
ARTICLE 6 – Formalités Administratives
Pour tous les voyages et séjours conçus par la société ALTRI OROZONTI et régis par
les présentes conditions générales de vente, le client doit être en possession d’un ou de plusieurs des documents obligatoires suivants, en cours de validité : passeport, carte nationale d’identité, autorisation parentale, visa, certificat médical, carnet de vaccinations … L’accomplissement des formalités incombe à l’acheteur du voyage ou du séjour, qui devra s’assurer avant son départ des modifications éventuellement intervenues. Les frais afférents à cette vérification sont à la charge du client. Le voyage ou séjour acheté ne peut en aucun cas être remboursé lorsque le client, par suite de non-présentation des documents en cours de validité (passeport, visa, …) se trouve dans l’impossibilité de prendre le départ à la date indiquée sur son bon de commande. Dans ce cas, les frais afférents à l’annulation de ce voyage ou séjour sont à la charge du client.

ARTICLE 7 – Cession de contrat/ Le client peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur. Toutefois, cette cession est susceptible d’entraîner des frais de 100.00 € par personne, augmentés des frais d’annulation des billets déjà émis et des frais de visas. La cession demeure soumise aux disponibilités aériennes permettant de réaliser le voyage au nom du cessionnaire, ainsi que le cas échéant du délai d’obtention du visa.


ARTICLE 8 – Responsabilité du Prestataire – Garantie- Réclamations/ Toute contestation sur le déroulement des prestations doit nous être adressé dans le délai de 8 jours suivant la fin du séjour en lettre recommandée avec accusé de réception à : SARL ALTRI ORIZONTI 4 rue Luce de Casabianca 20200 BASTIA. Le Prestataire ne saurait être responsable des prestations non incluses dans les voyages proposés et achetées sous la seule responsabilité du client. La garantie du Prestataire est limitée au remboursement des Services effectivement payés par le Client et le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu’il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier. De même la responsabilité du Prestataire ne saura it être engagée du fait des transporteurs (aériens, maritimes, ferroviaires…), ni du fait des conditions climatiques (catastrophes naturelles, alertes météorologiques, annulation d’une prestation en raison des conditions météorologiques), ni en vertu des recommandations de sécurités émises par le Ministère des Affaires Etrangères. Le prestataire n’est pas tenu responsable des modifications de billetteries, des spectacles ou des conditions d’hébergement.


ARTICLE 9 –Conditions d’annulation par le client/ Toute demande d’annulation doit être adressée au Prestataire par téléphone puis par courrier à l’adresse au siège au plus tard 4 semaines avant le jour du départ. Les surcoûts éventuels liés à l’annulation du voyage restent à la charge du Client. Il convient d’entendre par surcoûts engendrés, les acomptes versés auprès de prestataires locaux pour certaines réservations.
Les frais d’annulations seront à la charge du client selon barème ci joint :
· Du jour de l’inscription à 100 jours du départ : 25 % du montant total du voyage
· De 99 jours à 60 jours avant la date du départ : 50 % du montant total du voyage
· De 59 jours à 30 jours avant la date de départ 75 % du montant total du voyage
· De 29 jours au jour du départ : 100 % du montant total du voyage
Il est recommandé de souscrire une assurance annulation et rapatriement. Son coût varie en fonction du lieu de séjour, de sa durée et du type d’activités prévues. L’agence SARL ALTRI ORIZONTI, via le prestataire Présence Assistance Tourisme, propose à ses clients une assurance multirisques annulation contrat n°AX2016010. Une notice détaillant ces garanties est disponible en cliquant sur le lien ci-dessous ou peut vous être envoyée sur simple demande.


ARTICLE 10 – Utilisation des données nominatives des clients/ A défaut d’opposition expresse de sa part, le Client donne son consentement à l’utilisation des données nominatives recueillies aux termes de sa commande de voyage ou séjour, au titre du fichier de clientèle du Prestataire, en vue d’un usage strictement interne. Conformément à
la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification. Dans ce cas, il doit adresser sa demande à l’adresse du siège. S’agissant des informations communiquées au titre du paiement par carte bancaire, le Prestataire garantit à l’acheteur qu’elles ne sont pas conservées par lui à l’issue du règlement de sa commande par le client.

ARTICLE 11 – Droit applicable – Langue/ Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent entre le Prestataire et le Client sont régies par et soumises au
droit français. Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.


ARTICLE 12 – Litiges/ Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le vendeur et le client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

ARTICLE 13 – Information pré-contractuelle – Acceptation du client/ Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à l’achat immédiat ou à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l’article L.121-17 du Code de la consommation et notamment les informations suivantes :
· les caractéristiques essentielles du Service;
· le prix des Services et des frais annexes ;
· le délai auquel le Prestataire s’engage à fournir les Services commandés ;
· les informations relatives à l’identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques,
et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;
· les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
· la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.

Le fait pour une personne physique (ou morale), d’effectuer un achat immédiat ou de commander un Service emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Services commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire

Publiée le 10/01/2019

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